Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les termes et conditions applicables à tous les services proposés par SOCIAL IMPULSE (exploité par Quentin JENNES, entrepreneur individuel, RCS de Thionville 944 741 768, 30 rue des tilleuls, 57970 KUNTZIG, France, support@social-impulse.com) à ses clients (ci-après « le Client »).

1. Présentation des services

SOCIAL IMPULSE est exploité par Quentin JENNES, entrepreneur individuel, RCS de Thionville 944 741 768, dont le siège social est situé 30 rue des tilleuls, 57970 KUNTZIG, France. SOCIAL IMPULSE propose des prestations visant à optimiser la visibilité en ligne des entreprises et particuliers, notamment par l’augmentation du nombre d’abonnés qualifiés sur Instagram (ci-après les « Services »). Quentin JENNES se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la nature, le contenu, ainsi que les conditions d’accès aux Services proposés. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.

Chaque service offert par SOCIAL IMPULSE est décrit avec la plus grande précision possible sur le site internet social-impulse.com. Ces services ont pour finalité d’optimiser la visibilité des comptes Instagram de clients professionnels ou particuliers, notamment via l’augmentation du nombre d’abonnés, d’interactions ou de toute autre métrique sociale déterminée dans la commande. Les caractéristiques essentielles des Services, leurs tarifs, modalités de mise en œuvre, limitations éventuelles et conditions spécifiques sont détaillées sur la fiche descriptive de chaque Service. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces éléments avant toute passation de commande. Quentin JENNES se réserve le droit de modifier, supprimer ou ajouter des Services à tout moment, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation pour le Client, sous réserve que les Services déjà commandés soient exécutés conformément aux conditions initiales.

1.3 Engagement du Client et renonciation au droit de rétractation

En validant une commande et en procédant au paiement, le Client reconnaît avoir préalablement pris connaissance, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente disponibles sur le site du Prestataire. Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
- Fournissant des services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et avec la reconnaissance de la perte de son droit de rétractation ;
- Portant sur la fourniture de contenus ou prestations personnalisés, exécutés à la demande du Client.
En confirmant sa commande, le Client donne expressément son accord pour que l’exécution de la prestation débute immédiatement et reconnaît en conséquence renoncer définitivement à son droit de rétractation. Cette renonciation n’annule en aucun cas l’obligation pour le Client de s’acquitter du paiement intégral du Service commandé.

2. Modalités de commande

Les Services proposés par SOCIAL IMPULSE sont exclusivement accessibles par souscription à un abonnement. Cette formule permet au Client de bénéficier d’une amélioration continue de la visibilité de son compte Instagram, notamment par l’acquisition régulière d’abonnés qualifiés, selon les modalités définies dans la fiche descriptive du Service souscrit.

Pour souscrire à un abonnement SOCIAL IMPULSE, le Client doit suivre les étapes suivantes :

3. Création d’un Compte Client

La création d’un compte personnel (« Compte Client ») est obligatoire pour pouvoir souscrire aux Services proposés par SOCIAL IMPULSE. Ce compte permet au Client de gérer son abonnement, suivre ses paiements, et accéder aux fonctionnalités du Service via l’interface dédiée sur le site.

4. Prix & paiement

5. Activation et accès aux services

Activation immédiate après paiement. Nécessite une connexion internet stable et un équipement compatible.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques fournis immédiatement après achat avec accord du client. Aucun remboursement après facturation, sauf impossibilité technique de fournir le service.

7. Conformité, garantie & responsabilité

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus et services sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Cela inclut logiciels, interfaces, textes, images, vidéos, logos, graphismes. L’abonnement donne droit à une utilisation personnelle et non transférable des services. Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

9. Données personnelles & confidentialité

10. Litiges

11. Code de conduite

Dernière mise à jour : 26 juin 2025